Conditions générales

Objet du contrat:

Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par Honegger Studio dans le cadre de projets de design, aménagement d’espace, conception de mobilier sur mesure et coordination de travaux. Toute acceptation du devis vaut accord intégral sur ces conditions.

Validité de l’offre:

Le devis est valable 30jours à compter de sa date d’émission. Au-delà de ce délai, Honegger Studio se réserve le droit d’ajuster les prix en fonction de l’évolution des coûts des matériaux, des disponibilités fournisseurs et de la charge de production.

Étendue des prestations:

Les prestations incluses sont exclusivement celles mentionnées dans le devis :

– Conception (plans, modélisations, choix matériaux)
– Fourniture et fabrication du mobilier ou éléments sur mesure
– Coordination des fournisseurs et artisans
– Livraison et installation le cas échéant

Tout élément non explicitement mentionné est considéré comme hors périmètre.

Modifications et avenants:

Toute modification du projet demandée par le client après validation du devis fera l’objet :

– soit d’un avenant,
– soit d’un devis complémentaire.

Les délais et coûts pourront être ajustés en conséquence.

Prix et conditions de paiement:

Sauf mention contraire, les prix indiqués sont exprimés hors taxes.
La TVA est appliquée au taux en vigueur (8.1 %).

Échelonnement recommandé des paiements :
– 40 % à la signature du devis
– 40 % au lancement de la fabrication
– 20 % à la livraison / installation

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours.

Tout retard peut entraîner une suspension du projet.

Délais de réalisation:

Les délais sont fournis à titre indicatif au moment de la signature et peuvent varier selon :

– la disponibilité des matériaux
– les délais des artisans ou fournisseurs
– les validations nécessaires du client

Honegger Studio n’est pas responsable des retards dus aux fournisseurs ou aux causes extérieures indépendantes de sa volonté.

Livraison et installation:

La livraison et l’installation sont effectuées selon les conditions définies dans le devis.
Le client doit assurer l’accès au site et s’assurer que l’espace est prêt (électricité, peinture, travaux préalables, etc.).

Garanties:

Les éléments fabriqués ou fournis bénéficient d’une garantie contre les défauts de fabrication conformément aux usages en vigueur.

Sont exclus :

– l’usure normale
– les détériorations dues à un usage inapproprié
– les interventions réalisées par un tiers sans accord préalable

Exclusions:

Ne sont pas compris dans les prestations, sauf mention explicite :

– Travaux d’électricité, plomberie, peinture, maçonnerie
– Démarches administratives et demandes d’autorisations
– Fournitures ou services réalisés par des tiers
– Déplacements supplémentaires non prévus
– Gestion informatique ou audiovisuelle

Annulation:

En cas d’annulation du projet après signature, les coûts engagés (conception, commandes, prototypes, main-d’œuvre, etc.) seront facturés proportionnellement à l’avancement du projet.

Propriété intellectuelle:

L’ensemble des contenus produits par Honegger Studio, comprenant notamment les concepts, plans, dessins, modélisations 3D, visuels, documents techniques, solutions d’aménagement et propositions créatives, demeure la propriété exclusive de Honegger Studio.

Toute reproduction, transmission, communication ou utilisation partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Conformément à la clause de Confidentialité, le client s’engage à ne pas divulguer ni exploiter ces éléments auprès de tiers, y compris en cas de non-réalisation du projet ou de rupture de collaboration.

Tribunaux compétents:

En cas de litige, le droit suisse s’applique.
Le for juridique est situé à Genève.